Google vient d’être condamné à une amende de 300.000 euros par l’autorité espagnole en charge de la protection des données personnelles. Google se voyait en effet reprocher d’avoir collecté et... read more →
Après les premières révélations visant des personnalités politiques, l’ICIJ a publié de nouvelles informations lundi soir concernant les pratiques fiscales d’Apple et Nike. Apple, suite à certaines réformes fiscales en... read more →
Après le LuxLeaks, le SwissLeaks et les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles révélations dimanche soir sur les pratiques d’optimisation fiscale... read more →
Comme annoncé, la Commission européenne a confirmé ouvrir une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique relatif aux sociétés étrangères contrôlées. Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4201_fr.htm Equipe ATurquoise
The Committee on Employment and Social Affairs of the European Parliament has just published a briefing paper regarding the revision of the Posting of Workers Directive and subsequent follow-up. More... read more →
Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus à ces éditeurs en Allemagne... read more →
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, l’information bruissait dans les couloirs de Bruxelles depuis quelques jours à mesure que l’expiration du délai d’appel approchait. Google a finalement décidé de faire... read more →
Le 6 septembre 2017, l’équipe de négociation de l’Union européenne relative au Brexit a publié sa position sur le traitement des données personnelles au Royaume-Uni jusqu’à la date du divorce... read more →
La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du Parlement européen sur ce rapport... read more →
Le 4 septembre dernier, la Commission ECON du Parlement européen a adopté son avis définitif sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission ECON souligne notamment que les lanceurs d’alerte... read more →