Mercredi 26 juin 2020, le procès de 10 personnes – parmi lesquelles d’anciens salariés du Groupe Hermès – s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Elles sont poursuivies pour... read more →
Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé... read more →
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 selon laquelle la loi Avia votée au Parlement n’est pas constitutionnelle, un nouveau texte vient d’être promulgué au Journal... read more →
Le 17 juin 2020, lors d’une conférence de presse, l’industrie européenne du jouet a présenté la publication de son rapport sur le e-commerce des jouets via les plateformes en ligne... read more →
Parmi les conséquences de la pandémie de Covid-19, de nombreux arrêtés ont été pris pour modifier temporairement le cahier des charges auquel sont soumis les propriétaires de signes relatifs à... read more →
Un décret publié au Journal officiel le 16 juin 2020 est venu préciser la composition de la l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) – nouvelle autorité administrative indépendante consacrée par la loi... read more →
Par une décision du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a mis fin à l’affaire « Aïcha ». Les juges du fond ont tranché et jugé que l’œuvre musicale « Aïcha » n’était... read more →
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a annoncé le lancement de la consultation publique relative au Digital Services Act (DSA). A cette occasion, elle a dévoilé comment elle comptait mieux... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Mardi 9 juin 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui impose... read more →