Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a... read more →
Il y a quelques semaines, l’Australie a pris la tête des pays qui tentent de réguler l’activité des GAFA, et plus particulièrement de réduire le déséquilibre entre ceux-ci et les... read more →
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé le 27 mai 2020 un nouveau service commercial en ligne destiné aux innovateurs et aux créateurs : le WIPO PROOF. Lors de... read more →
TF1 se retire de l’activité de la VOD et va fermer sa boutique MyTF1VOD d’ici fin juillet. Le marché de la vidéo à la demande à l’unité est en difficulté... read more →
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé une disposition qui permettait à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
Le baromètre d’Hadopi rassemble différents sondages sur la consommation des français de bien culturels dématérialisés lors du confinement. Hadopi a réalisé plusieurs études pendant la période du confinement et... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
La Commission européenne attend le jugement de la CJUE sur la validité de l’accord de transfert de données personnelles entre l’UE et les USA. La CJUE doit juger de... read more →