Une ordonnance de référé a été rendue le 8 janvier 2020 dans laquelle le juge a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès internet d’adopter des mesures de blocage de sites portant... read more →
Ce lundi, Marc Zuckerberg a fait un appel à la réglementation auprès des gouvernements à l’occasion de sa visite à la Commission européenne. Conjointement à son déplacement, un nouveau livre... read more →
La préservation de notre patrimoine cinématographique passe par un besoin de financement important. Le Centre national du cinéma (CNC) a lancé récemment une nouvelle campagne de mécénat afin d’encourager les... read more →
De nombreuses entreprises américaines, par exemple IBM, Marriott et Disney font du lobbying pour supprimer l’article 230 du Communication Decency Act (ci-après « CDA »). Cet article 230 du DCA limite la... read more →
La protection de l’environnement est un objectif à valeur constitutionnelle selon la décision n° 2019-823 du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel. En effet, c’est à l’occasion d’une QPC (Question... read more →
Les deux market place en ligne ont signé un engagement de retirer leurs produits dangereux, rejoignant ainsi un groupe composé de 4 autres signataires. Dans le cadre de la directive... read more →
Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020. L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les... read more →
Alors que des procédures sont en cours aussi bien en France qu’en Belgique, la qualification du statut de travailleurs indépendants, tels que les coursiers Deliveroo ou les chauffeurs Uber continue... read more →
Pour son premier entretien avec Le Monde depuis sa nomination le 24 juillet 2019 en tant que président du Centre National du Cinéma et de l’image animée (ci-après « CNC »), Dominique... read more →
La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube. La proposition de loi impose aux... read more →