Conscient de son impact, Twitter semble avoir pris le parti d’adopter un rôle plus actif pour contrer la diffusion massive des « fake news » sur les réseaux. En 2016,... read more →
La France doit transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil relative aux personnes qui signalent des violations du droit de... read more →
Le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après « CEPD ») a publié de nouvelles lignes directrices relatives à la protection des données personnelles. Suite à une consultation publique, le CEPD... read more →
Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
La France devrait être l’un des premiers Etats européens à transposer la directive « Service média et audiovisuel » (ci-après "directive SMA"). Le ministère de la Culture a mis en... read more →
A son lancement, l’application StopCovid a suscité des inquiétudes dans l’espace public s’agissant de l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs. Renommée récemment TousAntiCovid, elle semble obtenir un meilleur assentiment... read more →
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2020, la Cour de justice de l'Union-européenne (ci-après "CJUE") s’est prononcée sur les aspects couverts par l’usage sérieux d’une marque nationale. Entre 1984... read more →
Dans le contexte du renforcement de la règlementation européenne, pour encadrer l’usage, par les mineurs, des plateformes et des réseaux sociaux, Youtube a décidé de renforcer sa politique en la... read more →
Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données... read more →
Mediapro, le groupe hispanique détenteur de la majeure partie des droits télévisés du Championnat de France sur la période 2020-2024, connaît actuellement de difficultés financières. Des répercussions sur les clubs... read more →