La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le... read more →
Dans une lettre adressée au commissaire européen au Marché intérieur, des représentants de l’audiovisuel dénoncent les « lignes directrices » de transposition de la directive droit d’auteur estimant qu’elles «... read more →
Dans un arrêt du 11 septembre 2020, la Cour d’appel de Rennes se prononce sur les risques liés au dépôt d’une marque par le dirigeant d’une société. Une société Y... read more →
A l’occasion du festival de la fiction de La Rochelle, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, est revenue sur le calendrier législatif « ambitieux et contraint » qui est celui de... read more →
Le 17 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « la CJUE ») a confirmé l’absence de risque de confusion entre les marques <MASSI> et <MESSI>, en raison de... read more →
Dans une tribune publiée mardi 8 septembre 2020 sur le site du Parisien, une cinquantaine de médecins et responsables d’associations de patients dénoncent la non-parution du décret qui devait permettre... read more →
L’arrêté publié le 20 août 2020 au Journal officiel nomme de nouveaux membres au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (ci-après « CSPLA ») Le ministère de la culture a... read more →
La commune d’Espelette a formé opposition le 24 décembre 2019 contre la demande d’enregistrement de la marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3,... read more →
La réforme de l’audiovisuel est à nouveau à l’ordre du jour, l’occasion de revenir sur les récentes modifications du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne... read more →
Le directeur général du Groupe Figaro, Marc Feuillée, a annoncé avoir saisi l’Autorité de la concurrence car il met en doute la bonne foi de Google dans les négociations avec... read more →