Mercredi 26 juin 2020, le procès de 10 personnes – parmi lesquelles d’anciens salariés du Groupe Hermès – s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Elles sont poursuivies pour... read more →
Par une décision du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a mis fin à l’affaire « Aïcha ». Les juges du fond ont tranché et jugé que l’œuvre musicale « Aïcha » n’était... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Cinq hommes ont été condamnés le 8 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils géraient une trentaine de sites illégaux de streaming sportif. Entre 2014 et 2018,... read more →
Vendredi 5 juin 2020, Anne-Marie Pecoraro était l’invitée du webinar organisé par Licensing International France au sujet des bonnes pratiques à adopter pour lutter contre la contrefaçon, avec Christophe Drevet.... read more →
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé une disposition qui permettait à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
Quelque temps après l’incendie qui a ravagé une partie d’une des plus célèbres cathédrales du monde, et comme souvent lors d'événements majeurs, la désinformation se répand sur les réseaux. Les... read more →
Un trafic de téléphones contrefaits a permis à deux étudiants chinois d’escroquer le géant Américain de plus de 800.000 dollars. Les étudiants, mis en examen depuis, profitaient du système de... read more →
Le président Donald Trump a signé la semaine dernière un mémorandum pour stopper le « Far West » de la contrefaçon en ligne. Dans sa note, le président américain précise... read more →