Le 6 novembre dernier, a été publiée au bulletin la délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d'impact relatives à la protection... read more →
La demande d’annulation par une association du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité... read more →
La loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)... read more →
Le 22 août dernier, le géant Facebook a annoncé avoir suspendu plus de 400 applications en raison d’une collecte abusive de données sur sa plateforme. Cette action de Facebook fait... read more →
Après avoir fait l’objet d’une plainte par le Département américain du logement et du développement urbain (HUD), Facebook a annoncé le 21 août dernier qu’il allait procéder à la suppression... read more →
L’agence de presse britannique Reuters a révélé une procédure opposant le gouvernement américain à Facebook. Les premiers auraient demandé à un tribunal d’ordonner à Facebook de permettre aux services de... read more →
Ce décret, contenant plusieurs mesures d’application de la loi Informatique et libertés dans sa rédaction issue de la loi du 20 juin 2018, modifie le décret n° 2005-1309 du 20... read more →
The European Commission calls on the USA to fulfil its commitments regarding the Privacy Shield. The EU and the US will meet on October to discuss the data transfer agreement,... read more →
Le lundi 30 juillet 2018, notre ministre de la Culture, Françoise Nyssen a publié son agenda pour la semaine du 31 juillet au vendredi 3 août 2018. Le voici : -... read more →
En octobre 2017, la CNIL a été saisie d’une plainte concernant l’utilisation du ficher des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH. Elle se servait de ces fichiers... read more →