10 mai 2017 : publication au JO du décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion... read more →
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d'œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD (bureau privé brésilien responsable de... read more →
A quelques jours de la présidentielle, plusieurs questions importantes concernant le droit d’auteur se posent. La plupart des candidats soutiennent l’exception culturelle pour le plus grand plaisir de la Scam... read more →
Par un arrêt en date du 8 février 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « en raison du lien d'indivisibilité unissant les coauteurs d'une... read more →
C’est une toute première en Suède, la justice a ordonné qu’un fournisseur d'accès Internet bloque le site de téléchargement The Pirate Bay, en raison d’une violation des droits d’auteur Source :... read more →
En mars 2011, Google a créé un rapport recensant les sites supprimés par Google. Ce rapport fait état de 2,17 milliards de liens supprimés par Google et un million de... read more →
Paul McCartney a déposé plainte contre SONY afin de pouvoir jouer les tubes des Beatles. En effet, une obscure clause de la loi américaine sur les copyrights l’empêche de se... read more →
Dans un arrêt du 12 janvier 2012, le TGI de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de la société Mycelium Roulement (site internet : 123roulement.com) au motif que la demanderesse... read more →
La HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a nommé son nouveau secrétaire général : M. Jean-Michel Linois Linkovskis. Source : Numerama Lien : http://www.numerama.com/politique/223682-la-hadopi-designe-son-nouveau-secretaire-general.html... read more →
L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences... read more →