Adoptée le 15 mai 2018, la circulaire Colomb prévoit de faire facturer aux organisateurs de festivals de musique les frais liés aux services de sécurité. Cette circulaire menace fortement l’existence... read more →
Après une longue traversée du désert suite à l’essor du streaming, les 3 majors de la musique que sont Warner Music Group, Universal Music Group et Sony Music Entertainment affichent... read more →
Selon une étude menée par Deezer, les français âgés de 27 ans et 3 mois cesseraient d’écouter de nouveaux artistes, et resteraient cantonnés aux mêmes genres musicaux. Plusieurs raisons expliquent... read more →
Me Anne-Marie PECORARO était présente le 6 juin dernier lors de la keynote de l’artiste canadienne et artist advocate Miranda Mulholland, sur le sujet « The power of grassroots artist advocacy... read more →
La start-up française fondée en 2008, est devenue avec ses 2 000 programmes la première plateforme VoD de spectacles de musique classique au monde. Elle totalise plus de 280 000 membres,... read more →
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la Première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la question du droit moral des coauteurs d’une œuvre de collaboration.... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes a rendu le 16 mai 2018 son rapport sur l’activité... read more →
Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen ayant souscrit à un abonnement... read more →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec... read more →