Les plateformes de streaming ont contribué à la hausse des chiffres de l’industrie du disque américaine. Dans un communiqué du 22 mars 2018, l’association américaine de défense de l’industrie du... read more →
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more →
Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018, le Ministère de la Culture... read more →
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board... read more →
PRODISS et plusieurs producteurs ont porté plainte contre la plateforme en ligne VIAGOGO pour revente illicite de places de concert. Depuis sa création en 2006, la plateforme suisse de revente... read more →
La société américaine Wixen Music Publishing Inc. a lancé une action judiciaire le 29 décembre dernier devant une juridiction fédérale de Californie contre Spotify pour contrefaçon de droit d’auteur. Wixen... read more →
La tension est palpable entre les acteurs du streaming musical, à tel point que Deezer et Spotify ont décidé de saisir la Commission européenne et d’accuser Apple de concurrence déloyale.... read more →
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe ont assigné la chaine de... read more →
Selon l’étude annuelle du Centre national de la chanson, le nombre de représentations payantes a enregistré une hausse de 9% en 2016 en comparaison avec 2015. Cette hausse se justifie... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →