Par un arrêt en date du 8 février 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « en raison du lien d'indivisibilité unissant les coauteurs d'une... read more →
Paul McCartney a déposé plainte contre SONY afin de pouvoir jouer les tubes des Beatles. En effet, une obscure clause de la loi américaine sur les copyrights l’empêche de se... read more →
Le nombre d’abonnés payants aux plates-formes qui permettent d’avoir accès à de la musique en ligne, est passé de 8 millions à 68 millions en cinq ans. Par exemple, sur... read more →
L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences... read more →
Facts: In December 2015, a Virginia federal jury ruled that Cox was a contributory copyright infringer because of the infringements that the music licensing company BMG Rights Management suffered as... read more →
Le géant du net se félicite que ses algorithmes de classement de recherches permettent de rétrograder « dans les futurs résultats de recherche » les sites répertoriés comme étant en violation du... read more →
Longtemps attendue, la loi liberté de création a finalement été promulguée le 7 juillet 2016. Modernisant le régime relatif à la création, la loi érige en liberté publique le principe... read more →
« A l'heure où l'on relève un repli des imaginaires, beaucoup voudront affirmer par la musique qu’ils tiennent à ces libertés acquises, à cette possibilité de se rassembler autour de propositions d’artistes »... read more →
Pour le créateur, internet est aujourd’hui autant un moyen de promotion sans égale, qu’un espace de diffusion incontrôlable, où il perdra bien souvent le contrôle sur son œuvre, et sur... read more →
The illegal consumption of music is becoming more stringent while some new modes of piracy are developing. Indeed, stream-ripping and mobile phone downloads are becoming more and more popular. Following,... read more →