Une discussion est ouverte entre l'Agence Nationale du Film brésilienne (ANCINE) et la société sur les questions relatives à l'exposition d'œuvres audiovisuelles par les prestataires de services de VoD L'initiative... read more →
Le service de vidéo à la demande, créé par la société Sud-africaine Naspers et lancé en 2015, est arrivé sur le marché polonais le 15 février 2017 Le + de... read more →
Le 28 octobre 2016, le Gouvernement a publié un décret fixant les modalités d’organisation des jeux et concours des publications de presse. En vertu des articles L. 322-2, L.... read more →
Dans un arrêt en date du 15 novembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « d'une part, l'identification de la société Omnium résultait tant de... read more →
En 2016, la publicité en ligne a engendré des recettes plus importantes que la publicité à la télévision. Google et Facebook représentent à eux seuls 68 % des revenus. Source :... read more →
Définitivement adoptée par le Parlement le 7 décembre 2016, la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision... read more →
Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Est notamment prévue l'introduction de la "taxe YouTube", prélevée sur... read more →
Longtemps attendue, la loi liberté de création a finalement été promulguée le 7 juillet 2016. Modernisant le régime relatif à la création, la loi érige en liberté publique le principe... read more →
The illegal consumption of music is becoming more stringent while some new modes of piracy are developing. Indeed, stream-ripping and mobile phone downloads are becoming more and more popular. Following,... read more →
« La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition. » La... read more →