Dans les prochains jours, le ministère de la Culture devrait rendre ses premiers arbitrages et lancer une consultation sur le projet de décret SMAD destiné à transposer la directive européenne... read more →
L’amendement gouvernemental relatif à la chronologie des médias a été adopté lors de l’examen du projet de loi portant adaptation du droit de l’UE en matière économique et financière. En... read more →
Canal + a assigné le groupe Mediapro en justice « pour faire cesser l’inégalité de traitement » dont il se dit victime concernant les conditions de distribution de la chaîne Téléfoot. Téléfoot... read more →
Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé... read more →
Cinq hommes ont été condamnés le 8 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils géraient une trentaine de sites illégaux de streaming sportif. Entre 2014 et 2018,... read more →
TF1 se retire de l’activité de la VOD et va fermer sa boutique MyTF1VOD d’ici fin juillet. Le marché de la vidéo à la demande à l’unité est en difficulté... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Le baromètre d’Hadopi rassemble différents sondages sur la consommation des français de bien culturels dématérialisés lors du confinement. Hadopi a réalisé plusieurs études pendant la période du confinement et... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
Le 6 mai 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron a présenté les mesures du « plan pour la culture » afin de soutenir le milieu de la culture en cette... read more →