Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage. Or, un jugement de…
En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel…
Statistiques annuelles concernant les demandes de brevets publiées par l'OEB et l'OMPI Quelques tendances : Augmentation des demandes de PCT de 7,3% par rapport à 2015, avec 233 000 demandes déposées…
Accusé par la société VirnetX de contrefaçon de brevets, Apple avait été condamné à 625 millions de dollars de dommages-intérêts en première instance. Était en cause le fait que la…
