Dans un arrêt du 11 septembre 2020, la Cour d’appel de Rennes se prononce sur les risques liés au dépôt d’une marque par le dirigeant d’une société. Une société Y... read more →
Le 17 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « la CJUE ») a confirmé l’absence de risque de confusion entre les marques <MASSI> et <MESSI>, en raison de... read more →
La commune d’Espelette a formé opposition le 24 décembre 2019 contre la demande d’enregistrement de la marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3,... read more →
La commune du Grau-du-Roi a enregistré en mars 2016 la marque « Let's Grau » à l'INPI pour l’utiliser sur différents outils de communication touristique. Une association de défense de la langue... read more →
La Cour de justice fédérale allemande de Karlsruhe a jugé en dernière instance que Ritter Sport avait le droit de protéger sa forme carrée comme marque. Après une bataille juridique... read more →
Les ayants droit d’Arthur Conan Doyle, le créateur de Sherlock Holmes, ont porté plainte pour « violation de droits d'auteur » et de « marques déposées ». Ce n’est pas la première fois que les... read more →
Les modalités du Brexit ont été formalisées dans l’Accord de Retrait adopté le 31 janvier 2020 par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Cet accord règle le... read more →
La Cour de justice s’est prononcée récemment sur la possibilité de prendre en compte le public pertinent pour l’enregistrement ou l’examen de la validité d’une marque tridimensionnelle. En principe, les... read more →
Vendredi 5 juin 2020, Anne-Marie Pecoraro était l’invitée du webinar organisé par Licensing International France au sujet des bonnes pratiques à adopter pour lutter contre la contrefaçon, avec Christophe Drevet.... read more →
Comme souvent lorsqu’un terme devient populaire, les dépôts de celui-ci à titre de marque fleurissent. Pour ne citer que quelques exemples, l'on a pu observer les dépôts de termes tels... read more →