Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans son avis de 2017, la... read more →
Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li Yu et Mme Chen, la... read more →
Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles. ... read more →
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision très attendue par le milieu du luxe. Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un système de distribution sélective de... read more →
Une start-up newyorkaise a mis au point une appareil innovant permettant de déterminer si un produit n’est pas contrefaisant. En effet, cet appareil se compose d’un boitier contenant une caméra... read more →
Un tribunal chinois a condamné trois sociétés chinoises en aout dernier pour contrefaçon de la marque New Balance. Elles devront payer les frais de justice et de dommages-intérêts à hauteur... read more →
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis vont être confrontés à la question de savoir si la marque google a perdu sa distinctivité. En effet, deux américains ont saisi... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Un... read more →
Dans une décision en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation... read more →