On January 16, thanks to the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Marianne Lecron from ATurquoise law firm made a presentation live streaming content and copyright regulation. ATurquoise presentation at... read more →
Par décret en date du 8 décembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) se voit doté de missions élargies et d’une composition nouvelle. Pour rappel, le CNNum a été... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018. Les dispositions de ce décret... read more →
Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →
Afin de concurrencer les plateformes comme Netflix, Disney décide de créer la sienne. Cette nouvelle stratégie permettra à Disney de cibler la publicité en obtenant l’adresse email et les coordonnées... read more →
Les Galeries Lafayette vont acquérir 51% de La Redoute. Ils bénéficient en outre d’une option leur permettant d’acquérir à 100% La Redoute d’ici 2021. Cédée en 2014 par Kering, La... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →