En septembre dernier, la société Uber a été condamnée au Royaume Uni pour avoir considéré que ses chauffeurs étaient des autoentrepreneurs et non pas des salariés. Toutefois, le 10 novembre... read more →
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges de la Haute juridiction, « selon... read more →
La convention relative à l’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017 et est entré en vigueur le 1er octobre. Cette convention s’appliquera jusqu’au 30 septembre 2020. Parmi les... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Maitre Anne-Marie PECORARO conduira le mercredi 8 novembre 2017 l’atelier Le statut des intermittents et de ses évolutions de 8h30 à 10h30 au 66 route de la Reine Boulogne-Billancourt. Créé... read more →
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins En... read more →
Le 5 septembre dernier, la CEDH a donné des précisions concernant les conditions suivant lesquelles un employeur peut surveiller les messages personnels de ses salariés et les utiliser dans le cadre... read more →
Le premier Ministre, Edouard Philippe a confirmé, début septembre la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, les indépendants seront intégrés au régime général. Ils... read more →
Un dispositif d'alerte professionnelle est un système mis en œuvre par des entreprises, pour les membres de leur personnel afin de les inciter à signaler à l’employeur des comportements, dont... read more →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des indemnités prud’homales ; La mise... read more →