On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses between related parties (e.g. intra-group... read more →
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d'œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD (bureau privé brésilien responsable de... read more →
Le 3 avril 2017, le président américain Donald Trump a promulgué l'abrogation des règles de protection des données des utilisateurs de l’internet. Ces règles avaient été adoptées sous la présidence... read more →
Lorsque l’on parle de « made in China », nous ne pensons pas immédiatement au marché de l’audiovisuel. Pourtant, l’empire du Milieu tente de plus en plus d’exporter son marché audiovisuel local... read more →
Une discussion est ouverte entre l'Agence Nationale du Film brésilienne (ANCINE) et la société sur les questions relatives à l'exposition d'œuvres audiovisuelles par les prestataires de services de VoD L'initiative... read more →
« The company rules and regulations may contain measures engraving the principle of neutrality and restraining the demonstration of employees’ convictions if those restrictions are justified by the exercise of... read more →
C’est une toute première en Suède, la justice a ordonné qu’un fournisseur d'accès Internet bloque le site de téléchargement The Pirate Bay, en raison d’une violation des droits d’auteur Source :... read more →
En 2008, un couple turco-suisse refusait d’envoyer leurs filles, âgées de 7 et 9 ans, à l’école « au motif que leur croyance leur interdit de les laisser participer à des... read more →
La police italienne a procédé à l’arrestation de deux personnes soupçonnées d’avoir, par le biais de l’Internet, récupéré frauduleusement des informations relatives à la sécurité de l’Etat. Source : Le Figaro... read more →
Deux journalistes chinois ont révélé que les données personnelles de n'importe quel citoyen peuvent être achetées au marché noir, dès lors qu'on connaît son numéro d'identité. Source : France 24 Lien :http://www.france24.com/fr/20170112-chine-donnees-personnelles-big-data-vendue-internet-marche-noir-surveillance... read more →