Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue 1 pour la Chine. Suite... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec... read more →
Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en mars dernier, le Conseil de... read more →
Les plateformes de streaming ont contribué à la hausse des chiffres de l’industrie du disque américaine. Dans un communiqué du 22 mars 2018, l’association américaine de défense de l’industrie du... read more →
Dans une décision n°C-359/16 du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions en matière de travail dissimulé et de contournement des règles de... read more →
SONY négocie le rachat du catalogue d’EMI MUSIC PUBLISHING. Depuis la fin de l’année 2017, SONY et EMI MUSIC PUBLISHING ont entamé des négociations concernant le rachat du catalogue de... read more →
ANCINE "Agência Nacional do Cinema" in Brazil is working on improving regulatory and fund raising procedures through a centralization in a single system of all data related to the agents,... read more →
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le régime juridique des vidéos promotionnelles en affirmant qu’une chaîne YouTube contenant des vidéos promotionnelles individuelles et autonomes les unes des... read more →