Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
Les terroristes de Daech utilisent maintenant les Marketplace et plus précisément Ebay pour réaliser des transactions fictives à travers Paypal. Selon l’enquête du FBI, les terroristes publiaient des fausses annonces... read more →
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 a jugé que : « Le juge français n’est compétent pour connaître des litiges liés à la vente sur internet... read more →
C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques de luxe allemand à un... read more →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Un... read more →
Le 28 juillet 2017, la Commission Européenne a rendu une communication précisant les dispositions relatives à la surveillance du marché ainsi qu’à la sécurité et la conformité des produits commercialisés... read more →
Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en ligne devrait s’accorder avec celle... read more →
On June 12, 2017, ATurquoise team participated to eMerge Americas in Miami. eMerge Americas, the tech event of the Americas is an action-packed conference—where ideas flow freely and innovation rules.... read more →
Le 23 mai dernier, le Conseil des ministres européens a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA (Services de Médias Audiovisuels). Ces nouvelles mesures permettront de lutter contre... read more →
Le décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale a été publié au Journal officiel du 11 février 2017. Ce texte entrera en vigueur à... read more →