Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web de continuer à envoyer des... read more →
Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des résultats de recherche sur son... read more →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe des intermédiaires techniques (visée par... read more →
Victoire en matière de lutte contre le téléchargement illégal Le site de téléchargement illégal ExtraTorrent n’existe plus mais aucune information n’a été donnée sur la raison de cette fermeture. Quoiqu’il... read more →
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de... read more →
Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé contre Google France a donc... read more →
Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en ligne devrait s’accorder avec celle... read more →
Anne-Marie Pecoraro, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (cabinet A Turquoise), revient sur les sujets juridiques évoqués lors du déjeuner annuel cannois de l’IAEL. Quel est le rôle de l’International... read more →
Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO - Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law Publication Les Petites Affiches des... read more →
On June 12, 2017, ATurquoise team participated to eMerge Americas in Miami. eMerge Americas, the tech event of the Americas is an action-packed conference—where ideas flow freely and innovation rules.... read more →