Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a... read more →
Il y a quelques semaines, l’Australie a pris la tête des pays qui tentent de réguler l’activité des GAFA, et plus particulièrement de réduire le déséquilibre entre ceux-ci et les... read more →
Vendredi 5 juin 2020, Anne-Marie Pecoraro était l’invitée du webinar organisé par Licensing International France au sujet des bonnes pratiques à adopter pour lutter contre la contrefaçon, avec Christophe Drevet.... read more →
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé le 27 mai 2020 un nouveau service commercial en ligne destiné aux innovateurs et aux créateurs : le WIPO PROOF. Lors de... read more →
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé une disposition qui permettait à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
Le parlement européen a adopté le 12 mars l’European Cybersecurity Act, relatif à l’Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et à la certification des technologies... read more →
Selon une étude menée par Deezer, les français âgés de 27 ans et 3 mois cesseraient d’écouter de nouveaux artistes, et resteraient cantonnés aux mêmes genres musicaux. Plusieurs raisons expliquent... read more →
Un rapport du Conseil norvégien des consommateurs accuse les deux GAFAM de manipuler les utilisateurs afin qu’ils partagent un maximum d’informations les concernant. Le RGPD ne serait donc pas respecté.... read more →
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a démantelé le forum Black Hand, qui proposait à la vente sur le Dark Web de nombreux produits illicites tels... read more →