Dans un communiqué du 26 avril, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures de lutte contre la désinformation en ligne. Ces propositions concernent notamment : L’élaboration d’un guide européen... read more →
Media timescale, EU film landscape after Brexit, financing: all of these matters will be discussed during our Producers Lunch at the 2018 Cannes Film Festival! Chronologie des médias, paysage de... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
Dans un arrêt du 10 avril 2018, les juges de cassation se sont prononcés sur la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet internet d’un contenu allégué de diffamation.... read more →
Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont repris les négociations avec les organisations professionnelles le 25 avril dernier. Les professionnels de l’audiovisuel ont ainsi une dernière occasion de parvenir... read more →
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 14 février 2018 concernant la possibilité - ou non - de recours contentieux vis-à-vis du Conseil supérieur de l’audiovisuels (CSA). Suite à... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →
Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Suite aux observations des professionnels de l'audiovisuel, un nouveau projet pour la réforme sur la chronologie des médias est proposé. Suite au scénario de compromis présenté par les médiateurs Dominique D’Hinnin... read more →