Les médiateurs Dominique D'Hinnin et François Hurard ont récemment leur projet de réforme de la chronologie des médias. Les professionnels du secteur avaient jusqu'au 19 mars pour exprimer leur avis.... read more →
Les Suisses ont voté « non » à 71,6% au référendum populaire proposant de supprimer la redevance audiovisuelle nationale. Le 4 mars dernier, les électeurs suisses ont massivement refusé l’initiative populaire « No... read more →
Mediators Dominique D’Hinnin and François Hurard presented their proposal reforming French media statutory windows. In 2017, Culture and Communication Ministry @MinistereCC @FrancoiseNyssen entrusted Dominique D’Hinnin and François Hurard with a... read more →
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le régime juridique des vidéos promotionnelles en affirmant qu’une chaîne YouTube contenant des vidéos promotionnelles individuelles et autonomes les unes des... read more →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son discours de vœux à la... read more →
La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore arrêtée, et semble s’orienter vers... read more →
ATurquoise a conseillé, en qualité de conseil principal, la société française spécialisée dans le marketing digital à la performance Tornika S.A.S., aussi connue sous le nom « Affimobiz », sur son acquisition... read more →
On January 16, thanks to the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Marianne Lecron from ATurquoise law firm made a presentation live streaming content and copyright regulation. ATurquoise presentation at... read more →
La société américaine Wixen Music Publishing Inc. a lancé une action judiciaire le 29 décembre dernier devant une juridiction fédérale de Californie contre Spotify pour contrefaçon de droit d’auteur. Wixen... read more →
La nouvelle est tombée hier soir : Disney rachète les actifs du groupe de médias et de divertissement 21st Century Fox. Cette acquisition couterait plus de 52 milliards de dollars au... read more →