Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →
La décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrit le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence... read more →
L'Arrêté du 2 novembre 2017 approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » Créée avec le soutien du Centre national du cinéma et de... read more →
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aimerait « remettre ce dossier sur la table ». Des travaux sont en cours afin de déterminer le champ d’application de cette taxe à l’heure où... read more →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA semble satisfait des positions adoptées... read more →
Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018. Les dispositions de ce décret... read more →
Maitre Anne-Marie PECORARO conduira le mercredi 8 novembre 2017 l’atelier Le statut des intermittents et de ses évolutions de 8h30 à 10h30 au 66 route de la Reine Boulogne-Billancourt. Créé... read more →
Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi de la liberté de création... read more →
Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans... read more →
La chronologie des médias est un mode d’exploitation des œuvres selon un calendrier prenant en compte le niveau d’investissement de chacun dans la production de ces œuvres. Toute fenêtre... read more →