Selon le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 sera présumée fiable la copie résultant d’un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support de la copie OU en... read more →
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi travail dite « loi El Khomri » prévoit un droit à la « déconnexion » pour les salariés (entreprises de plus de 50 salariés). Objectif... read more →
Dès le 1er février, Le monde a mis en ligne des instruments de lutte contre les sites de fausses informations. Cette boîte à outils, nommée « Decodex » se repose sur une... read more →
En 2016, la publicité en ligne a engendré des recettes plus importantes que la publicité à la télévision. Google et Facebook représentent à eux seuls 68 % des revenus. Source :... read more →
Le 19 janvier 2017, a été publié au JORF la délibération de la CNIL n° 2017-012 relative à l’adoption d'une recommandation relative aux mots de passe. Cette recommandation a pour... read more →
Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré, au regard de la directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008, que si... read more →
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des télé-procédures devant les juridictions administratives a rendu l’usage de Télé-recours obligatoire à compter du 1er janvier 2017. Les... read more →
Dans un arrêt du 12 janvier 2012, le TGI de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de la société Mycelium Roulement (site internet : 123roulement.com) au motif que la demanderesse... read more →
La directive « e-privacy » : vers une suppression des cookies Par le biais de son projet de directive s’agissant de la « e-privacy », la Commission européenne souhaite modifier la directive... read more →
Ayant précédemment bloqué LinkedIn en raison d’une violation de la loi russe s’agissant du stockage des données personnelles de ses citoyens, la Russie demande cette fois-ci à Apple et Google... read more →