Le 23 mai dernier, le Conseil des ministres européens a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA (Services de Médias Audiovisuels). Ces nouvelles mesures permettront de lutter contre... read more →
Un moteur de recherche français, nommé « Xaphir » a été mis en ligne fin mars 2017, et souhaite ainsi concurrencer le géant du net Google. Source : Le monde Lien : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/05/09/un-nouveau-moteur-de-recherche-francais-a-la-poursuite-de-google_5124821_4408996.html Mélodie... read more →
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d'œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD (bureau privé brésilien responsable de... read more →
A quelques jours de la présidentielle, plusieurs questions importantes concernant le droit d’auteur se posent. La plupart des candidats soutiennent l’exception culturelle pour le plus grand plaisir de la Scam... read more →
Le 6 juillet prochain, l’opérateur téléphonique Orange lancera sa banque sur mobile nommée "Orange Bank", avec une offre gratuite. Source : Challenges Lien : https://www.challenges.fr/high-tech/gratuite-orange-bank-sera-lancee-le-6-juillet_468145 Mélodie Drissi pour ATurquoise
Par un arrêt en date du 21 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que les deux institutions avaient formé contre l’arrêt rendu... read more →
La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été publiée au JO le mardi 21 mars 2017. Source :... read more →
Une étude montre que 31% des Européens jugent le téléchargement illégal "acceptable" en l’absence d’alternative légale Une étude menée par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle a démontré... read more →
Une société a porté plainte avec constitution de partie civile du chef en raison d'un article diffamatoire publié sur un site internet. Décision des juges du fond : l’opération de réactivation d’un... read more →
Une discussion est ouverte entre l'Agence Nationale du Film brésilienne (ANCINE) et la société sur les questions relatives à l'exposition d'œuvres audiovisuelles par les prestataires de services de VoD L'initiative... read more →