Le lundi 30 juillet 2018, notre ministre de la Culture, Françoise Nyssen a publié son agenda pour la semaine du 31 juillet au vendredi 3 août 2018. Le voici : -... read more →
Le samedi 4 juin, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son « scénario d’anticipation » sur l’avenir de l’Audiovisuel public. Ambitionnant de faire de l’audiovisuel public un « champion industriel... read more →
Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Alors que la date de sortie du Royaume-Uni approche, de nombreuses discordent demeurent encore concernant la négociation et l’organisation des relations post-Brexit. Le 20 avril dernier, le négociateur en chef... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux données personnelles. Le 12 avril dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi... read more →
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, avait porté plainte et s’était constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, concernant des... read more →
Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique. En mai 2015 un quotidien national publia un article intitulé... read more →
La DGCCRF a rendu ses conclusions de l’enquête réalisée sur les pratiques commerciales d’Apple et de Google avec les start-up et développeurs français. Dans son rapport d’enquête du 15 mars... read more →
Le CSPLA a remis son rapport d’activité 2017. Le 26 février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) - instance créée en 2010 pour conseiller le... read more →