Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO - Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law Publication Les Petites Affiches des... read more →
IAEL TECH 2017 White Paper is available on MIDEM Blog - Beyond Streaming: Law, Tech and Entertainment – Exclusive White Paper The 2017 IAEL white paper focuses on the entertainment... read more →
On June 6, 2017, Anne-Marie Pecoraro presented at the MIDEM the 2017 IAEL Book "Tech: Disruption and Evolution in the Entertainment Industries" co-edited by Anne-Marie Pecoraro from ATurquoise (France) and... read more →
Parmi les dispositions de la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle du 18 novembre 2016, l’article 43 ter prévoit la possibilité d’introduire une action de groupe lorsqu'une... read more →
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a réuni des représentants de 195... read more →
La Cour de justice de l’Union Européenne(CJUE) a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet... read more →
L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images,... read more →
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application et détermine également plusieurs limites.... read more →
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains échangent de l’information à travers... read more →
Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur le réseau mondial, n’est pas... read more →