Les influenceurs ne mentionnant pas le caractère commercial de leurs contenus s’exposent à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. En application des articles L121-2 à L121-4 du Code de la…
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe ont assigné la chaine de…
Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation aurait pour but de prévenir…
La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux jours en décembre 2012. Source :…
Une quinzaine de médias et d’éditeurs français ont décidé de partager leurs données pour s’allier contre Google et Facebook, duopole en devenir dans la publicité sur internet. L’alliance, baptisée Gravity,…
Anne-Marie Pecoraro, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (cabinet A Turquoise), revient sur les sujets juridiques évoqués lors du déjeuner annuel cannois de l’IAEL. Quel est le rôle de l’International…
Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO - Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law Publication Les Petites Affiches des…
Le site Slate.fr a publié les résultats d'une étude menée depuis 2014 s’agissant de la manière dont les 18-24 ans s'informent sur les réseaux sociaux. Les résultats : Les jeunes s’intéressent…
Par une décision du 22 février 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une femme et un homme à 4 mois de prison avec sursis pour avoir écrit des…
En 2016, la publicité en ligne a engendré des recettes plus importantes que la publicité à la télévision. Google et Facebook représentent à eux seuls 68 % des revenus. Source :…
