Adoptée le 15 mai 2018, la circulaire Colomb prévoit de faire facturer aux organisateurs de festivals de musique les frais liés aux services de sécurité. Cette circulaire menace fortement l’existence... read more →
En juin 2018, les chiffres relatifs au marché automobile européen retrouvent une dynamique très positive, en partie grâce aux marchés français (+9,2%) et espagnol (+8%). Selon les chiffres publiés par... read more →
Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 6 juillet 2018, déclaré inconstitutionnel l’article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des... read more →
Le samedi 4 juin, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son « scénario d’anticipation » sur l’avenir de l’Audiovisuel public. Ambitionnant de faire de l’audiovisuel public un « champion industriel... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en... read more →
Dans un communiqué du 26 avril, la Commission européenne a proposé un ensemble de mesures de lutte contre la désinformation en ligne. Ces propositions concernent notamment : L’élaboration d’un guide européen... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
Dans un arrêt du 10 avril 2018, les juges de cassation se sont prononcés sur la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet internet d’un contenu allégué de diffamation.... read more →
Alors que la date de sortie du Royaume-Uni approche, de nombreuses discordent demeurent encore concernant la négociation et l’organisation des relations post-Brexit. Le 20 avril dernier, le négociateur en chef... read more →