En vertu de l’article 63 de la loi de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les droits personnels du défunt s'éteignent au décès de leur titulaire.... read more →
Le CES 2017 Show se tiendra à Las Vegas du 5 au 8 janvier 2017. Seront présentés les objets connectés suivants : Le « FRIDGECAM», dont l’objet est d’installer une caméra dans... read more →
Par deux décrets en date du 21 mars 2016 et du 11 août 2016 ainsi que deux arrêtés du 21 mars 2016 et du 22 août 2016 le gouvernement a... read more →
Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact... read more →
La Cour de cassation a ainsi approuvé la Cour d’appel de Montpellier qui avait considéré qu’un tel groupe sur un réseau social ne pouvait s’apparenter à un dispositif d’avertisseur radar... read more →
According to the new ruling of the ECJ, a user sharing an infringing hyperlink without knowing that it is illegal will not be held liable if he doesn’t do it... read more →
Le jeu a succès fait de nouveau l’objet d’une interdiction de territoire. En effet, le maire de Bressolles a pris un arrêté demandant à Niantic de stopper son implantation virtuelle... read more →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé a transmis le 4 aout... read more →
Le 2 aout 2016, le gouvernement français a notifié la Commission Européenne afin de l’informer d’un projet de décret relatif à l’obligation fiscale qui pèsera bientôt sur les plateformes communautaires.... read more →