UNION EUROPEENNE

ATurquoise / Category: UNION EUROPEENNE

L’UE va tester une intelligence artificielle permettant de détecter les mensonges aux frontières

L’Union Européenne entend tester pendant 6 mois une intelligence artificielle, nommée « iBorderCtrl », qui servira à détecter les mensonges en analysant les comportements aux postes de frontières. Plus particulièrement, cette intelligence... read more →

9 novembre 2018
Equipe ATurquoise
BLOG, DOUANES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, UNION EUROPEENNE

Brexit : derniers développements en matière de droit des marques

Une version commune du projet d’accord de Brexit avait été publiée le 19 mars 2018 permettant de mettre en avant des points d’accord sur les éléments suivants, notamment sur le principe... read more →

25 octobre 2018
Equipe ATurquoise
BLOG, DROIT DES MARQUES, UNION EUROPEENNE

Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Concernant le fameux... read more →

Entrée en vigueur du protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des... read more →

17 août 2018
L'équipe Turquoise
LIBERTES FONDAMENTALES, UNION EUROPEENNE

La Commission Européenne se prépare au Brexit

Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →

Entrée en vigueur de la loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 ; une application effective des textes européens

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés dans le but de se conformer avec la législation européenne... read more →

2 août 2018
L'équipe Turquoise
DONNÉES PERSONNELLES, DROIT DU NUMERIQUE, RGPD, UNION EUROPEENNE

La Commission européenne somme 17 Etats membres de transposer en droit interne la législation européenne en matière de cybercriminalité

Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a mis en demeure 17 États membres (Autriche, Bulgarie, Belgique, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et... read more →

1 août 2018
L'équipe Turquoise
DONNÉES PERSONNELLES, DROIT DU NUMERIQUE, UNION EUROPEENNE

DROIT D’AUTEUR – La directive droit d’auteur approuvée par la commission JURI du Parlement Européen

Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d’auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. En particulier,... read more →

29 juin 2018
L'équipe Turquoise
DROIT D'AUTEUR, DROIT DU NUMERIQUE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, UNION EUROPEENNE

DONNÉES PERSONNELLES – Pour la CJUE, l’administrateur d’une page « fan » est responsable conjointement avec Facebook du traitement des données

Le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision concernant la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. En... read more →

12 juin 2018
L'équipe Turquoise
DONNÉES PERSONNELLES, INTERNET, NOUVELLES TECHNOLOGIES, RESEAUX SOCIAUX, RGPD, UNION EUROPEENNE

DONNEES PERSONNELLES – La Quadrature du net dépose 5 plaintes collectives contre les GAFAM

Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →

5 juin 2018
L'équipe Turquoise
ACTIONS DE GROUPE, AFFAIRES PUBLIQUES, DONNÉES PERSONNELLES, LIBERTES FONDAMENTALES, RGPD, UNION EUROPEENNE

UNION EUROPEENNE

L’UE va tester une intelligence artificielle permettant de détecter les mensonges aux frontières

Brexit : derniers développements en matière de droit des marques

Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Entrée en vigueur du protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

La Commission Européenne se prépare au Brexit

Entrée en vigueur de la loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 ; une application effective des textes européens

La Commission européenne somme 17 Etats membres de transposer en droit interne la législation européenne en matière de cybercriminalité

DROIT D’AUTEUR – La directive droit d’auteur approuvée par la commission JURI du Parlement Européen

DONNÉES PERSONNELLES – Pour la CJUE, l’administrateur d’une page « fan » est responsable conjointement avec Facebook du traitement des données

DONNEES PERSONNELLES – La Quadrature du net dépose 5 plaintes collectives contre les GAFAM

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