Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée à près de 20% du chiffre d’affaires, soit une perte... read more →
Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (ci-après « le décret »). L’Article... read more →
Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé «... read more →
La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le... read more →
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2020 selon laquelle la loi Avia votée au Parlement n’est pas constitutionnelle, un nouveau texte vient d’être promulgué au Journal... read more →
Dans sa décision du 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé une disposition qui permettait à la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
Jeudi dernier, la Cour suprême de Delhi a jugé illégal l’article 377 du code pénal indien condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, qualifiées de « sexe contre... read more →
Après avoir s’être faite pointée du doigt par des médias chinois, la société Apple a dû se résoudre à procéder à la suppression de milliers d’applications en Chine et bloquer... read more →
Le 22 août dernier, le géant Facebook a annoncé avoir suspendu plus de 400 applications en raison d’une collecte abusive de données sur sa plateforme. Cette action de Facebook fait... read more →