Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données... read more →
La proposition de loi Studer (ci-après « PPL Studer ») a été votée à l’unanimité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 6 octobre 2020. Elle est parue au Journal... read more →
Dans une série d’arrêts rendus le 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») a réaffirmé le principe d’interdiction de conservation généralisée des données... read more →
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et... read more →
La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le... read more →
Dans une mise en demeure adressée à quatre communes, la Cnil rappelle, qu’en l’état actuel de la règlementation, elles ne peuvent pas recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant... read more →
La Cnil lance une enquête sur TikTok pour manquement au RGPD. Une première plainte contre TikTok avait été déposée devant la Cnil en mai par un particulier. Aujourd’hui, la Cnil... read more →
Le 4 août 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour apprécier le projet d’acquisition de Fitbit, spécialiste des objets connectés pour les activités physiques, par Google au... read more →
La Cnil vient de publier trois référentiels relatifs aux données personnelles de santé. Parmi les trois référentiels publiés par la Cnil, on compte un référentiel relatif à la gestion des... read more →
Alors que l’enquête ouverte à l’encontre de Facebook par la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles est en cours, Facebook a porté plainte devant la Cour de justice de l’Union-européenne contre... read more →