Dans un arrêt en date du 15 novembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « d’une part, l’identification de la société Omnium résultait tant de chacun des propos concernés, que de l’articulation entre ces derniers au sein d’un même reportage, d’autre part, en laissant entendre qu’une procédure judiciaire était en cours contre elle, directement ou en la personne de ses dirigeants pour des infractions qui leur seraient reprochées, ils portaient atteinte à son honneur et sa considération ».
En l’espèce, une société de promotion et de placement immobiliers, après avoir porté plainte, s’était constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier. Ce dernier avait diffusé un reportage intitulé consacré aux mécanismes d’investissement immobilier de défiscalisation.
Source : Legifrance
Décision : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000033427488
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