Si la profession d’avocat existait en France dès le Moyen Age, elle n’est apparue en Chine qu’à l’instauration de la République (1911) pour finalement être supprimée pendant la révolution culturelle (1967-1977).
Sa réapparition fut à l’initiative du Comité Permanent de l’Assemblée Nationale Populaire qui adopta en 1980 le « Règlement provisoire sur la profession d’avocat ». C’est donc une profession très neuve en Chine et en constante en évolution. Depuis, sa popularité n’a cessé de croitre.
Aujourd’hui, l’on compte plus de 200 000 avocats en Chine contre 60 000 en France.
Concernant le rôle de l’avocat, on constate qu’en France il est commun d’aller au contentieux alors qu’en Chine le procès est considéré comme un acte violent et de ce fait le contentieux se fait rare. L’avocat Chinois joue donc communément un rôle de conseil et de médiateur plutôt que de défendeur.
On note également une différence concernant l’organisation générale des cabinets d’avocats. En effet, la société française est fondée sur l’individu alors que la société chinoise prend racine dans le collectivisme. La structure hiérarchique est par conséquent primordiale en Chine. Le résultat positif des négociations dépend donc majoritairement de la personne étant à la tête de la structure.
En outre, un point culturel important est que les Chinois règlent souvent leurs différends autour d’un diner. Ce contexte plus convivial permet donc de traiter les affaires de manière moins formelle en apparence. Néanmoins, ce sont les avocats des parties qui devront être à l’initiative de la procédure car des opposants ne souhaiteront jamais perdre la face en proposant un tel compromis.
Katia Beider & @ATURQUOISE
N.B : Le cabinet Turquoise fait désormais partie de l’association Franco-Chinoise pour le Droit économique (AFCDE). Cette association est reconnue en tant qu’interlocuteur privilégié pour toute affaire concernant le marché économico-juridique franco-chinois et sino-européen. Elle a pour objectif la réunion de praticiens souhaitant approfondir leurs connaissances du droit chinois et favoriser également la diffusion du savoir-faire français en Chine.
Comments are closed.