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Août 16

La remise en cause de la convention de « partenariat » liant Microsoft au ministère de l’Education nationale

Le collectif EduNathon a déposé un référé auprès du TGI de Paris afin que soit débattue la validité dudit partenariat qui serait selon le demandeur un marché public déguisé.

Les faits : Le géant américain du logiciel libre a proposé à la rue de Grenelle de fournir diverses formations à ses agents et ce gratuitement. Microsoft mettra alors ses produits à disposition de tous les établissements le souhaitant (Word, Excel, PowerPoint).

C’est justement cette gratuité qui est remise en cause par le collectif car cet accord permet en réalité d’offrir à la firme de Bill Gates un immense avantage concurrentiel à l’heure où l’Éducation Nationale s’apprête à lancer son Plan Numérique à l’Ecole. En effet, les fonctionnaires seront habitués à utiliser les outils offerts par Microsoft et seront ainsi enclin à consommer ces produits plutôt que ceux de concurrents.

Le collectif souhaite donc obtenir la nullité du contrat pour absence de prix et que soit reconnue les dommages subit par les concurrents français.

L’audience aura lieu le 8 septembre 2016 devant le TGI de Paris.

Katia Beider & @ATURQUOISE

Source :

http://www.nextinpact.com/news/100933-le-ministere-l-education-assigne-en-justice-pour-son-partenariat-avec-microsoft.htm