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Mar 25

Laguiole : la commune obtient l’annulation de 20 marques

Au terme d’une longue saga juridique de plus de 20 ans, les forges de Laguiole, producteur du couteau Laguiole qui à fait la réputation de la commune, semble enfin avoir obtenu gain de cause quant à la protection de son nom.

Un entrepreneur avait en effet déposé plusieurs marques « Laguiole » en 1993 dans un très grand nombre de classes, comprenant notamment les couverts et la coutellerie.

Mais la commune s’est battue contre l’appropriation de son patrimoine culturel, invoquant la confusion entre le célèbre couteau et les couteaux produits sous la marque déposée, souvent importés de chine, d’une qualité très largement inférieure.

Mardi 5 mars, la cour d’appel de Paris a permis aux aveyronnais de retrouver l’usage du nom Laguiole, en annulant 20 marques déposées par l’entrepreneur, la commune pouvant à présent déposer la marque en son nom propre.

Lien : https://www.lemondedudroit.fr/pi-tic/278-propriete-intellectuelle-industrielle/63125-laguiole-la-commune-obtient-lannulation-de-20-marques.html

Mots clés : Marque, Laguiole, nom de commune, dépôt.

Caroline SIMON-PROVO pour ATurquoise