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Fév 23

Demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire – Rejet

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire. 

Le 6 octobre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître – intitulé « Un cartel nommé Daech. Comment l’Etat islamique a organisé sa survie sans territoire » – prétendument diffamatoire.

Cité dans l’œuvre en des propos « potentiellement diffamatoires ou de nature à porter atteinte à [sa] présomption d’innocence », un antiquaire avait assigné d’heure à heure l’éditeur de l’ouvrage sur le fondement de l’article 485 du Code de procédure civile, et avait ensuite saisi le tribunal parisien d’une demande de communication préalable de l’ouvrage à paraître.

Observant que le demandeur avait déjà pu s’entretenir avec le défendeur lors d’un entretien téléphonique, qu’il ne rapportait pas la preuve suffisante d’une possible diffamation, et qu’il avait déjà été mis en cause dans une affaire relative à l’importation d’objets en provenance de Syrie de sorte que la prétendue atteinte à sa présomption d’innocence était limitée, la juridiction parisienne rejeta la demande au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : TGI Paris, 6 octobre 2017, Société Phoenix Ancient Art SA et a. c/ SAS Edi8, disponible sur le lien suivant : http://www.legipresse.com