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Août 10

Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Une association sur cinq a une activité culturelle et le bénévolat est très fréquent dans ce secteur. De ce fait, plusieurs bénévoles touchent des allocations chômage malgré leur activité au sein d’une association.

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation a affirmé l’incompatibilité du bénévolat avec la perception des allocations chômage. Néanmoins, en l’espèce, la Cour s’est fondée sur le fait que le bénévole exerçait cette activité pour le compte de son ancien employeur, ce qui est interdit par le Code du travail.

Par ailleurs, un jugement du TGI de Paris du 6 septembre 2016 avait estimé que « l’exercice d’une activité bénévole par un intermittent dans l’association qui l’embauche ne pouvait être considéré comme un motif légitime de suppression des allocations chômage. » Cette décision semble donc respecter à la lettre le Code de travail qui prévoit que tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole.

Ces divergences semblent laisser la question en suspens, il conviendra de suivre de près la jurisprudence pour trancher…

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034814391

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise

 

Août 10

Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Une association sur cinq a une activité culturelle et le bénévolat est très fréquent dans ce secteur. De ce fait, plusieurs bénévoles touchent des allocations chômage malgré leur activité au sein d’une association.

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de cassation a affirmé l’incompatibilité du bénévolat avec la perception des allocations chômage. Néanmoins, en l’espèce, la Cour s’est fondée sur le fait que le bénévole exerçait cette activité pour le compte de son ancien employeur, ce qui est interdit par le Code du travail.

Par ailleurs, un jugement du TGI de Paris du 6 septembre 2016 avait estimé que « l’exercice d’une activité bénévole par un intermittent dans l’association qui l’embauche ne pouvait être considéré comme un motif légitime de suppression des allocations chômage. » Cette décision semble donc respecter à la lettre le Code de travail qui prévoit que tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole.

Ces divergences semblent laisser la question en suspens, il conviendra de suivre de près la jurisprudence pour trancher…

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000034814391

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise