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Avr 03

Directive droit d’auteur : Vers une transposition rapide

Après un vote quasi unanime des députés français en faveur de la directive droit d’auteur, le gouvernement entend procéder rapidement à sa transposition.

Le texte prévoit une transposition nationale au plus tard dans les 24 mois après son entrée en vigueur.

Mais la transposition d’une partie de la directive sera présentée dès le 9 mai prochain par le mouvement Démocrate (Modem).

Cette transposition rentre dans les missions attribuées à Laetitia Recayte et Dominique Boutonnat. Ils sont par ailleurs chargés d’étudier la transposition de la directive Service Media Audiovisuel votée par le parlement européen en octobre dernier.

Il faut donc s’attendre à un bouleversement du paysage audiovisuel français dans les mois à venir.

Source : Numérama

Lien : https://www.numerama.com/politique/476294-apres-le-vote-europeen-la-france-veut-rapidement-integrer-la-directive-droit-dauteur-dans-la-loi.html

Mots clés : Directive, audiovisuel, copyright, droit d’auteur, transposition

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Caroline SIMON-PROVO pour ATurquoise