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Avr 26

DONNEES PERSONNELLES – Facebook souhaite maintenir la publicité ciblée après le 25 mai 2018

Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée.

Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), Facebook a dernièrement entrepris de modifier sa politique de gestion des données personnelles.

Cependant, dans un communiqué du 17 avril dernier, la firme américaine a expressément exclu la possibilité pour ses utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. En contrepartie, Facebook a développé de nouveaux outils, à l’instar des « raccourcis de confidentialité », permettant aux utilisateurs de gérer les données qu’ils souhaitent partager avec les annonceurs, et notamment les données collectées par l’utilisation des applications utilisant les modules « j’aime » et « connexion avec facebook ».

Cette résolution du géant américain constitue une infraction au texte européen : l’article 6.1.a du RGPD dispose expressément que le traitement de données personnelles n’est licite que sous réserve d’avoir été préalablement consenti par la personne concernée.

Invitée à s’exprimer sur sa position par le Parlement européen, l’entreprise américaine pourrait tenter de se prévaloir de l’exception au consentement pour « intérêt légitime » introduite par l’article 6.1.f du Règlement. En effet, puisque le financement du groupe repose essentiellement sur la publicité, l’application de l’article 6.1.f pourrait être discutée.

Pour autant, il n’est pas certain que l’Union Européenne reconnaisse la nécessité de « cibler » la publicité des 2.1 milliards d’utilisateurs comme un motif légitime. Cette question est d’autant plus essentielle que, en cas d’infraction reconnue au RGPD, Facebook encourrait une amende pouvant s’élever jusqu’à quatre pourcents du chiffre d’affaire mondial.

Pour rappel, en 2017, le chiffre d’affaire de Facebook s’élevait à plus de 40,65 milliards de dollars. L’amende mettrait alors en jeu plus de 1.3 milliards d’euros.

Bien que les dernières affaires Facebook ont révélé de nombreux manquements dans la gestion des données personnelles des utilisateurs, ces affaires ont tout de même permis d’éveiller un intérêt positif de la communauté internationale pour le RGPD.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : https://newsroom.fb.com/news/2018/04/new-privacy-protections/