Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid.
L’application Stop–Covid – qui doit permettre de briser la chaine de contamination du virus en signalant à ses utilisateurs qu’ils ont croisé un autre utilisateur porteur du coronavirus – repose sur un système de contact tracing potentiellement très attentatoire aux droits et libertés fondamentaux s’il ne présente pas de garanties suffisantes.
La Cnil s’est montrée globalement favorable au dispositif lors de l’évaluation du décret relatif à sa mise en place.
Tout en rappelant le caractère sensible de ce type d’application, la Cnil a estimé que « l’utilité de l’application et la nécessité du traitement de données sont suffisamment démontrées en amont de la mise en œuvre du traitement ». Elle a néanmoins demandé à ce que cette utilité soit réévaluée au fur et à mesure, et pas seulement a posteriori, comme le prévoyait le décret.
Elle a également approuvé les garanties offertes aux utilisateurs : le fait que leur consentement soit assuré à plusieurs niveaux – notamment lors de l’installation de l’application ; que leurs données soient anonymes ; qu’aucun recours à la géolocalisation ne soit envisagé et que l’utilisation de l’application soit temporaire.
Des points restent encore à améliorer. La Cnil a appelé le gouvernement à sensibiliser au mieux les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles – particulièrement auprès des mineurs – en rappelant les modalités d’effacement des données personnelles qui seront traitées par l’application. Le gouvernement, qui ne prévoyait pas cette possibilité dans son décret, s’est engagé à le modifier.
A ce jour, avec l’approbation sous conditions de la Cnil et celle de de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’application devrait être lancée le week-end prochain.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : Le Monde
Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/05/26/application-stopcovid-la-cnil-rend-un-avis-globalement-positif_6040786_4408996.html
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