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Jan 29

Droit à l’oubli : la victoire d’une chirurgienne Néerlandaise contre Google

Après avoir été sanctionnée par l’Ordre des médecins, une chirurgienne Néerlandaise a obtenu gain de cause du tribunal afin que les pages web la concernant soient déréférencées du moteur de recherche Google. C’est une décision inédite qui intervient après plusieurs procédures, illustrant ainsi toute la difficulté du « droit à l’oubli ».

Dans les faits, la chirurgienne avait été suspendue par l’Ordre des médecins des Pays-Bas. Après avoir fait appel de la décision, elle avait obtenu gain de cause, conservant alors son droit d’exercer la médecine avec une période de sursis.

Cependant, son nom figurait toujours sur un site web non officiel qui compile une « liste noire » de médecins néerlandais, et qui apparaît parmi les premiers résultats lorsque l’on tape son nom sur Google.

Alors, la chirurgienne avait fait une demande de déréférencement de ses données personnelles auprès du moteur de recherche en invoquant le droit Européen.

Dans sa décision, le tribunal concevait l’intérêt légitime du médecin à ce que son nom tapé dans Google ne soit pas associé à une liste noire de docteurs et que cet intérêt était supérieur à l’intérêt du public d’accéder à cette information.

Toutefois, la liste noire reste toujours accessible dans Google ; seul son affichage lorsque l’on tape le nom de la chirurgienne sera bloqué.

Il convient de rappeler que la Cour de justice Européenne a établi le « droit à l’oubli » dans un arrêt de 2014 relatif à la plainte d’un citoyen espagnol contre des éléments le concernant se trouvant sur Google.

Ce droit à l’oubli permet aux citoyens européens de demander aux moteurs de recherche de supprimer les liens vers des contenus « inadéquats, non pertinents ou excessifs ». 

Environ 3 millions de personnes en Europe ont depuis formulé une telle demande.

Source : Le Monde

Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/01/22/droit-a-l-oubli-victoire-emblematique-d-une-chirurgienne-neerlandaise_5412818_4408996.html

 

Carla DULBECCO pour ATurquoise

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