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Avr 10

Lancement d’une étude conjointe sur les outils de reconnaissance des contenus protégés

Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Cette mission avait été annoncée par le ministre de la culture Franck Riester pour établir un état des lieux des outils existants, faisant échos à l’adoption récente de la directive droit d’auteur.

En effet, si la directive n’impose pas de filtrage automatique des contenus, plusieurs plateformes de partage de contenu se sont posées la question de l’utilisation de tels outils.

Notamment, YouTube a rappelé avoir développé la technologie « content ID » permettant aux titulaires de droits d’auteur d’identifier et de gérer leur contenu YouTube.

L’outil permet alors de bloquer une vidéo, de la monétiser, ou de suivre les statistiques de visionnage de la vidéo en question.

La mission conjointe consistera à évaluer l’efficacité et la pertinence de ces outils techniques existants.

Sources : CSPLA

Lien : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Communiques-de-presse/Communique-de-presse-Mission-conjointe-sur-les-outils-de-reconnaissance-des-oeuvres

Mots clés : Droit d’auteur, directive, YouTube, Content ID, plateformes numériques.

Caroline SIMON-PROVO pour ATurquoise