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Fév 19

Directive droit d’auteur : les articles 11 et 13 s’apprêtent à entrer en vigueur

Les articles 11 et 13 de la directive droit d’auteur ayant fait l’objet d’un vote le 12 septembre 2018 sont deux dispositions qui ont suscité de nombreux débats et assaults, en particulier de la part des géants du Web tels que Google, YouTube ou Facebook.

Pour rappel, l’article 11 crée de nouveaux droits voisins au profit des éditeurs de presse qui pourront exiger une rémunération lors de la création d’un lien vers leurs articles ou l’utilisation d’extraits d’article de presse et l’article 13 crée une obligation à la charge des plateformes de contrôler le contenu partagé en les responsabilisant en cas de violation des droits de propriété intellectuelle des créateurs.

A l’issue de la phase de négociation entre le Parlement, la commission et le Conseil européens, Le 13 février dernier, la rédaction de ces articles a été dévoilée, dans leur version finale, considérée comme une victoire pour les créateurs de contenus.

Les deux dispositions, qui doivent encore être approuvées par un vote au Conseil européen et un vote au Parlement européen permettront d’un coté de rendre les plateformes de partages plus responsables et de l’autre d’accorder une meilleure rémunération aux créateurs de contenu, en particulier les éditeurs et agences de presse.

Lien : https://www.erenumerique.fr/directive-droit-dauteur-les-articles-11-et-13-sappretent-a-entrer-en-vigueur-article-48264-18.html

Caroline SIMON-PROVO pour Aturquoise