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Juil 24

DROIT D’AUTEUR – Le CSPLA chargé d’une mission sur l’intelligence artificielle

Le 25 avril dernier, la Commission Européenne avait présenté sa stratégie en matière d’intelligence artificielle. Afin de la mettre au service des citoyens européens et dans le but de stimuler la compétitivité de l’Europe dans ce domaine, la Commission insistait alors sur la nécessité d’«Assurer la mise en place d’un cadre éthique et juridique approprié » pour l’I.A.

En France, le Ministère de la culture a choisi pour mener à bien ces réflexions le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). En particulier, le Conseil aura la tâche de s’interroger sur les conséquences de l’IA pour la propriété intellectuelle, d’un point de vue juridique mais également économique.

Faut-il accorder un droit de propriété intellectuelle à une réalisation issue d’une IA ? Quel régime appliquer aux œuvres qui servent à « nourrir » l’IA ? Autant de questions sur lesquelles le Conseil devra se pencher.

A noter que l’étude en question portera uniquement sur la question de la protection des œuvres en lien avec l’IA, et non pas sur la protection de l’IA elle-même.

Julien ANDRIEU pour ATurquoise

Sources : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3362_fr.htm

http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

Légipresse

Juil 24

DROIT D’AUTEUR – Le CSPLA chargé d’une mission sur l’intelligence artificielle

Le 25 avril dernier, la Commission Européenne avait présenté sa stratégie en matière d’intelligence artificielle. Afin de la mettre au service des citoyens européens et dans le but de stimuler la compétitivité de l’Europe dans ce domaine, la Commission insistait alors sur la nécessité d’«Assurer la mise en place d’un cadre éthique et juridique approprié » pour l’I.A.

En France, le Ministère de la culture a choisi pour mener à bien ces réflexions le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). En particulier, le Conseil aura la tâche de s’interroger sur les conséquences de l’IA pour la propriété intellectuelle, d’un point de vue juridique mais également économique.

Faut-il accorder un droit de propriété intellectuelle à une réalisation issue d’une IA ? Quel régime appliquer aux œuvres qui servent à « nourrir » l’IA ? Autant de questions sur lesquelles le Conseil devra se pencher.

A noter que l’étude en question portera uniquement sur la question de la protection des œuvres en lien avec l’IA, et non pas sur la protection de l’IA elle-même.

Julien ANDRIEU pour ATurquoise

Sources : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3362_fr.htm

http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique

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